CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLAUSE GÉNÉRALES :

Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire, l’acceptation des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales jointes au présent envoi.

 

I – INSCRIPTION

Pour réaliser son inscription, le stagiaire doit retourner le formulaire d’inscription, le devis signé, annexé au présent envoi au verso, document complété, ainsi qu’un règlement correspondant à 30% du montant total de la formation TTC, correspondant aux indeminités forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).

Ce bulletin vaut bon de commande. A réception de ce réglement, une confirmation d’inscription est adressée au stagiaire, ainsi que le contrat ou la convention de formation (en fonction du statut du stagiaire) en deux exemplaires. Un exemplaire complété, signé par le stagiaire et revêtu du cachet de son entreprise, doit nous être retourné :

L’ACADEMIE K – 18-20 rue du Docteur Mougeot 52100 SAINT-DIZIERII

 

II – OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de la dite formation accepté dans le devis par le stagiaire.

-Nature et caractéristique de l’action de formation

-L’action de formation entre dans la catégorie des actions de perfectionnement et de préparation à la vie professionnelle prévues par l’article L.6313-1 du code du travail.

– À l’issue de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire.

– Sa durée est fixée à 7 heures par journée.

– Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat ainsi que sur le devis accepté par le stagiaire.

 

III – TARIFS ET CONDITIONS DE RÉGLEMENTS

Le montant de la formation doit être réglée intégralement au plus tard le 1er jour de la formation soit par carte bleu sur place, chèque ou en espèces ou par virement 4 jours avant le début de la formation. Les prix sont indiqués TTC, ils sont assujettis à la TVA et comprennent un taux en vigueur de 20%.

IBAN : FR76

 

IV – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

DU FAIT DU STAGIAIRE :

Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d’annuler ou de reporter sa réservation, aucun frais ne lui sera facturer si cette annulation ou ce report intervient dans un délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation. A défaut, il lui sera facturé :

– 30% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient entre 15 et 10 jours

– 100% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient moins de 10 jours avant le début du stage

Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon, d’annulation, d’absentéisme, de retard du fait du stagiaire pendant toute la durée de la formation et ce, quel qu’en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel ou report de la formation ne pourra être demandé à L’ACADEMIE K. Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; 
L’ACADEMIE K se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.

L’ACADEMIE K se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler exceptionnellement la formation.

Si cette annulation, ou report intervient dans un délai compris entre 1 et 8 jours avant la date de la formation, alors le report ou le remboursement de la somme réglée sera effectué directement par virement sur le compte bancaire du stagiaire.

Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).

V – CONFIDENTIALITÉ

Lors des prestations, le stagiaire peut être ramené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusifs ou de l’organisation de L’ACADEMIE K.

Il peut être également destinataire de copie de documents propres à l’entreprise.

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations, ces documents à aucune autre personne.

VI – RESPONSABILITÉ

L’obligation souscrite par L’ACADEMIE K dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

De plus L’ACADEMIE K n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.

VII – CAS DE DIFFERENT

Si une constatation ou un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Chaumont sera seul compétent pour régler le litige.

SAS L’ACADEMIE K,

18-20 rue du docteur Mougeot 52100 SAINT-DIZIER

Téléphone : 0310211691

email : formation@lacademiek.fr

www.lacademiek.fr

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